Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

  • La société Karayes Group SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 Fcfa, immatriculée au RCS de Douala Cameroun sous le numéro 350 082 632, dont le siège social est situé à Akwa Carrefour Tiff, Douala Cameroun, représentée par son gérant en exercice, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Karayes Store » ;
  • Et toute personne physique ou morale, agissant en qualité de professionnel, souhaitant effectuer un achat de produits (ci-après les « Produits ») via le site internet store.karayes.com (ci-après le « Site »), ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

Les Parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation commerciale. Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu être convenues entre elles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer sa commande.

Le Client reconnaît également avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du Site et de la politique de confidentialité du Vendeur, et les accepter sans réserve.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

Elles ont pour objet de définir les modalités de vente entre Karayes et l’Acheteur de produits ou services figurant sur le site store.karayes.com (ci-après les « Produits »).

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès des Acheteurs de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat.

Toute commande de Produits implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site Internet du Fournisseur pour les commandes électroniques.

Les renseignements figurant sur les catalogues papier et internet et tarifs du Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Fournisseur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne des Produits par Karayes. 

Article 2 – Produits

Les Produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits, afin de fournir au Client l’information la plus complète et la plus précise possible. Toutefois, il est possible que des erreurs, omissions ou inexactitudes puissent subsister sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En cas de non-conformité du Produit livré par rapport à sa description sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie de conformité du Vendeur, conformément aux articles 9 et 10 des CGV.

Les photographies, graphismes, fiches techniques et descriptions des Produits n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas contractuellement le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’assortiment des Produits proposés sur le Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Article 3 – Les Commandes

 Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site internet store.karayes.com, par téléphone au numéro +237 682 99 66 04, par courrier via tout adresses commerciales liées au domaine de Karayes (contact@store.karayes.com, contact@karayes.com…).

 Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande de l’Acheteur, par le Fournisseur, qui s’assurera notamment et le cas échéant :

  • de l’habilitation de l’Acheteur à engager la société qu’il représente, par une attestation écrite ;
  • de la disponibilité des Produits demandés, matérialisée par courrier électronique à l’adresse de référence transmise par l’Acheteur. 

Les données enregistrées dans le système informatique du Fournisseur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.

 Pour les commandes passées sur le Site, l’enregistrement de la commande est réalisé lorsque l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Les Produits commandés sont expédiés à l’adresse communiquée par l’Acheteur selon les délais et la disponibilité des produits affichés sur la fiche produit.

En cas d’indisponibilité définitive du Produit, le Vendeur proposera un Produit aux caractéristiques identiques ou supérieures au Client qui pourra accepter ou refuser l’article de substitution. En cas de reliquat de faible valeur, nous nous réservons la possibilité d’annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d’avance).

Les commandes donnant lieu à des livraisons fractionnées ou cadencées pour satisfaire la demande du Client ou concernant des Produits non référencés par le Vendeur (produits hors catalogue) sont considérées comme fermes. Elles ne pourront pas être totalement ou partiellement annulées. Pour ces commandes, un acompte pourra être demandé.

Article 4 – Tarifs

 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par Karayes. 

 Les prix sont exprimés en FCFA, hors taxes.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’Acheteur validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site et sur les documents de vente.

 Le prix final est fixé toutes taxes comprises et comprend le Produit avec les accessoires standards, les frais d’emballage et de port. 

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, utilisation frauduleuse du système de bon d’achat), la commande du Client, même si elle a déjà été validée par Karayes, sera annulée, ce dont Karayes informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client, s’il le souhaite, aura alors la possibilité de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Les ristournes ou rabais de fin d’années éventuellement accordés font l’objet d’avoirs et ne sont applicables qu’aux articles codifiés par Karayes et hors devis.

Article 5 – Conditions de paiement

L’ensemble des conditions et des modalités de paiement sont précisées dans le courriel de confirmation de commande envoyé par le Vendeur suite à la validation de commande.

L’Acheteur dispose des moyens de paiement suivants :

  • En ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard 

  • En ligne à la commande par Mobile Pay (Orange Money, MoMo…) sur le compte le numéro +237 682 99 66 04:

  •  Par virement aux coordonnées bancaires suivantes : IBAN : FR76 3002 7175 0300 0205 0260 269 / BIC : CMCIFRPP. 

L’expédition des Produits disponibles s’effectue à réception du virement. 

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Fournisseur des sommes dues.

En cas de non-respect des conditions de paiement fixées entre les Parties, le Fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre, différer ou annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acheteur.

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Fournisseur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits commandés par l’Acheteur d’une part, et les sommes dues, par ce dernier, au Fournisseur, au titre de l’achat desdits Produits, d’autre part.

Karayes se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles accompagnées d’une facture distincte. Toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé. Le Client ne pourra pas, en conséquence, se prévaloir de l’attente du solde des Produits commandés pour effectuer le paiement des Produits livrés.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement avant la date figurant sur la facture dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Livraison

Tous les articles figurant sur la commande seront expédiés à l’adresse communiquée par l’Acheteur selon les délais et la disponibilité des Produits indiquée par le Vendeur.

Article 7 – Transferts de propriété et des risques

7-1 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits à l’Acheteur sera réalisé dès acceptation par écrit de la commande de l’Acheteur par le Fournisseur, matérialisant l’accord des Parties sur la chose et sur le prix et ce, quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

7-2 Réserve de propriété

Le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits à première demande. Tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis au Fournisseur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acheteur.

En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acheteur dès la livraison des produits commandés.

7-3 Transfert des risques

Le transfert à l’Acheteur des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des Produits au transporteur, indépendamment du transfert de propriété et ce, quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci.

L’Acheteur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L’Acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le Fournisseur en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.
 

Article 8 – Les Garanties

Les Produits livrés par le Fournisseur bénéficient d’une garantie contractuelle d’une durée précisée de 6 mois à compter de la date d’achat, couvrant la non-conformité des Produits et leur dysfonctionnement sous réserve d’un normal ci-après défini.

Les Produits bénéficient en outre de la garantie légale contre tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.

Ces garanties sont limitées au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien ou mauvais stockage de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Fournisseur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte.

Les frais d’envoi du Produit sont à la charge du Client.

Le Fournisseur remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

La garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la documentation.

Elle ne s’applique pas non plus au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, surtension électrique ou tout dysfonctionnement ayant pour origine ou implication un problème électrique, ou bien en cas de transformation du Produit.

Si le Produit retourné est hors garantie, ou a fait l’objet d’un usage anormal, les réparations seront effectuées sur devis préalablement acceptés comprenant la main d’œuvre et les frais de retour.
 

Article 9 – Protection des données personnelles

9-1 Collecte et traitement

Les données personnelles recueillies auprès de l’Acheteur font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Fournisseur. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est le Fournisseur. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation de l’Acheteur soit nécessaire.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Fournisseur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Acheteur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’Union européenne, l’Acheteur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement :

  • par téléphone : au +237 682 99 66 04
  • par courrier à l’adresse email suivante : contact@store.karayes.com
  • Via le formulaire de contact accessible sur le Site.

L’Acheteur devra préciser son nom, son prénom ou sa raison sociale, une adresse email et son numéro client.

En cas de réclamation, l’Acheteur peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles du Fournisseur.

9-2 Cookies

 Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers de type « traceurs »et « cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Karayes émet des cookies afin :

  • d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…)
  • de suivre et d’améliorer la qualité de nos services
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  • de mémoriser des informations saisies dans des formulaires
  • de gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client, ou gérer le panier de commande
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  • de faciliter la navigation et le passage de commande sur le Site.

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L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement préalable et exprès de la part du Client.
 

Article 10 – Propriété intellectuelle

10-1 Titularité des droits

Le Fournisseur conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

Tous les éléments du Site, de toute nature sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des éléments et documents provenant dudit Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive du Fournisseur. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

10-2 Violation des droits de propriété intellectuelle

Karayes ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d’auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par l’Acheteur ou par toute personne par lui substituée.

Dans l’hypothèse où la responsabilité du Fournisseur serait engagée du fait de telles violations, le Fournisseur se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité de l’Acheteur qui devra le garantir, et de demander à celui-ci le paiement de l’intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge. 

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